Colère agricole : quelles mesures pour les grandes cultures ?

1. Abandon de la hausse du gazole non-routier agricole.

Annoncée dès le 26 février, la hausse de la taxe sur le gazole non-routier agricole est annulée. Elle est assortie d’une avance de trésorerie sur le taux super-réduit des exploitations au 1er février.

2. Pérennisation du dispositif d’exonération de charges sociales TO-DE

Le dispositif d’exonération de charges patronales en cas d'embauche de travailleurs occasionnels (TO-DE) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. En parallèle, le plafond du dispositif est relevé de 1,2 à 1,25 SMIC. Ce dispositif est ouvert aux activités de cultures spécialisées et non-spécialisées.

3. Le plan Ecophyto sur pause

La mesure fait figure de symbole : le plan Ecophyto est mis à l’arrêt « le temps de rediscuter les indicateurs, les zonages et les mesures de simplification », soit d’ici au salon de l’agriculture. Gabriel Attal a réaffirmé le principe « Pas d’interdiction sans solution » auquel son gouvernement tient. « Je veux rappeler que nous avons déjà mis 250 millions d’euros pour financer l’identification de nouvelles solutions » a-t-il rappelé. 

4. L’obligation de conseil stratégique supprimée

Moins médiatique, la suppression du conseil stratégique « dans sa forme actuelle » n’en est pas moins un coup de tonnerre. Le gouvernement s’est engagé à travailler « à un conseil réformé, simple et sans surcharge administrative ».

5. Les délais de recours contre les projets liés à l’eau raccourcis

 « Nous avons besoin d’eau pour notre agriculture » a affirmé le Premier Ministre. Les délais de contentieux des projets relatifs à la gestion de l’eau sont ainsi réduits de 2 ans à 10 mois, en supprimant un niveau de juridiction et en appliquant le principe de la « présomption d’urgence. »

De même, le délai de recours contre les projets ICPE agricoles, qui étaient soumis à un régime d’exception, est ramené de 4 à 2 mois.

6. Pas plus d’un contrôle par an

Le gouvernement s’est engagé à ce qu’une même exploitation ne puisse faire l’objet que d’un contrôle administratif par an. Les agents de l’Office Français de la Biodiversité sont désormais placés sous l’autorité du préfet, afin d’améliorer le déroulé des contrôles et leur perception. Une convention sur le modèle de Demeter, conclu entre les syndicats agricoles et la gendarmerie nationale est à l’étude.

Un certain nombre de mesures devraient également figurer dans la prochaine Loi de programmation agricole, dont l’examen au Parlement a été reporté au début de la crise. En particulier celles visant à assurer le renouvellement des générations en agriculture, et la réapparition de prêts à l’installation garantis par l’État, avec une enveloppe de 2 milliards d’euros.

Plus globalement, le gouvernement a ouvert un grand nombre de chantiers (sur les dégâts de gibier, les ESOD, la simplification du droit du travail, …) et s’est engagé à agir vite : de nouvelles mesures plus concrètes devraient être annoncées dans les semaines à venir.