Conditions Générales d'Utilisation

Consultez les Conditions Générales d'Utilisation du site Perspectives Agricoles.

Cette page décrit les Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent à tout internaute visitant le site accessible à l'adresse www.perspectives-agricoles.com, ou à toute autre adresse y renvoyant (ci-après "le Site").
En le consultant, vous vous engagez à les respecter sans réserve.
Les Conditions Générales d'Utilisation pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
UPTERRA met à la disposition des internautes des Informations et des Services en ligne, disponibles gratuitement sur le Site, et soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Par ailleurs, vous reconnaissez la propriété de UPTERRA sur les bases de données qu'elle a constitué en sa qualité de producteur au sens de l'article L 341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
UPTERRA se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

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Aucun remboursement ne sera possible si l’information parvient moins de 5 jours avant l’événement.

 

  • LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

UPTERRA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, UPTERRA ne peut garantir la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site et dans la Lettre.
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 - pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ou dans la Lettre
 - et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même UPTERRA aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou à la Lettre ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site ou de la Lettre, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

 

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  • DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le Site, la Lettre et leur contenu sont soumis au droit français et aux tribunaux compétents de Paris.

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