Majoration confirmée pour la RPD

Une nouvelle hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD) est à prévoir pour la fin d'année. L'augmentation est plus forte qu'annoncée début septembre.
​  Bientôt une nouvelle hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD) pour l’an prochain ? ​

Le ministre de l’Agriculture a confirmé qu'une hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD) était à l'étude pour le projet de loi de finances 2024, en cours d’élaboration. L’augmentation portait initialement sur 30 millions d'euros, soit + 17 %. Finalement, la RPD progressera de 20 %, à 37 M€.

L'enveloppe, qui s'élèvera à 217 M€ en 2024, abonde le budget des Agences de l’eau, assure le développement du plan Ecophyto et le financement des BSV.  Depuis sa création en 2008, le coût de cette taxe a a grimpé de 450 %.

Le taux de la RPD varie de 0,90 à 9 € par kilogramme de substances actives, en fonction de leur catégorie. La liste des produits concernés est publiée chaque année fin décembre au Journal Officiel.

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