Règlement sur les NGT : l’Europe franchit une nouvelle étape

Le texte validé en Conseil distingue deux catégories de plantes. Les NGT de catégorie 1 sont considérées comme équivalentes à des variétés issues de la sélection conventionnelle, et ne dépendent pas des règles strictes sur les OGM. Les brevets sont donc autorisés pour ces plantes qui ne sont pas soumises à étiquetage (sauf pour les semences). Les NGT de catégorie 2 sont en revanche assimilées à des OGM : elles sont soumises aux même exigences que ces dernières, notamment en matière d’évaluation des risques et d’étiquetage obligatoire.

Début du débat dans le cadre du Trilogue

Le texte prévoit également la publication d’une étude un an après l’entrée en vigueur de la réglementation, afin « d’évaluer les effets des brevets sur l’innovation et l’accès aux semences ». Les débats dans le cadre du trilogue entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen vont ainsi pouvoir débuter. S’ils parviennent à un accord, notamment sur les points de discorde relatifs à la brevetabilité et la traçabilité, les premières variétés NGT pourraient être commercialisées en 2029.