Les verrous politiques à lever pour développer la méthanisation agricole

En 2030, 50 TWH de biogaz devront être injectés dans le réseau pour atteindre l’objectif de la stratégie française énergie-climat. Soit 38 TWH de plus que la capacité actuelle du parc de méthaniseurs. « La filière de la méthanisation, qui est à 80 % une filière agricole, a fait un certain nombre de propositions pour y arriver. Mais le principal blocage est aujourd’hui essentiellement dû à un manque de vision politique », a dénoncé Olivier Dauger, co-président de France gaz renouvelables lors d’un point presse le 26 février dernier. Rassemblée aux côtés de l’AAMF et des Chambres d’agriculture France au Salon international de l’agriculture, l’association a pointé du doigt les obstacles administratifs et réglementaires qui freinent le développement d’une filière pourtant mature. « Il faut environ cinq ans pour lancer un projet, c’est beaucoup trop long », a argumenté Jean-François Delaitre, agriculteur et président de l’AAMF.

Rationnaliser les aspects réglementaires

Si le contrôle du respect des normes et règlementations n’est pas contesté, les acteurs de la filière ont souhaité rappeler le poids financier que celui-ci fait peser sur les exploitants. « Le coût des audits et contrôles représentent 500 000 € sur 15 ans, dont les deux-tiers sont dépensés avant que les projets démarrent », a détaillé Christophe Hillairet, agriculteur et secrétaire général des Chambres d’agriculture France. Sans possibilité de réduire ces dépenses, la filière demande toutefois des leviers pour protéger les porteurs de projet : entre autres, réduction des délais d’instruction des recours et d'appels, augmentation des sanctions dans le cas de recours abusifs ou encore mise en place d’un fonds de garantie pour permettre le démarrage des constructions sous recours.

Centraliser les données et simplifier leur transmission

Autour de 150 données sont demandées chaque année aux méthaniseurs, dont une quarantaine au moins en double, occasionnant une surcharge administrative conséquente. La finalité de toutes ces données n’est d’ailleurs pas toujours claire. « Il est urgent de retrouver un peu de simplicité dans les démarches et de faire confiance aux agriculteurs. Qu’ils soient les seuls interlocuteurs, et qu’on les dote d’outils adaptés pour centraliser les données, comme un coffre-fort numérique, par exemple », a plaidé Christophe Hillairet.

Proposer un arbitrage sur les BPA

Les contrats BPA (de l’anglais Biomethane Purschase Agreement) sont un contrat gré à gré permettant à un acteur de l’énergie d’acheter toute ou partie de la production de biogaz à un agriculteur, sans ingérence de l’État sur le prix d’achat. « Cela nous intéresse car ça implique davantage le consommateur qui assume le coût de l’origine France de son énergie. Mais on n’a pas toutes les compétences pour trouver le bon format contractuel et on a besoin d’arbitrage politique avant de pouvoir s’engager à long terme », a décrypté Jean-François Delaitre.

Statuer sur le partage de la valeur de durabilité du biogaz

Le biogaz issu de la méthanisation est inclus dans la feuille de route de décarbonation de la filière de l’énergie. « Aujourd’hui, nos acheteurs accaparent la valeur de la durabilité du biogaz, au détriment des agriculteurs », a fustigé Jean-François Delaitre. Dénonçant un « fléchage climatique mal fait », ce dernier milite pour que le secteur agricole puisse bénéficier des impacts positifs sur la décarbonation de ces projets non alimentaires.

Fin 2023, 118 projets de méthaniseurs étaient en file d’attente, soit 26 TWh de capacité.