Dans une décision rendue le 7 novembre 2024, la plus haute juridiction administrative n’a pas jugé illégales les missions « de prévention et de suivi d’actions de nature idéologique » de la cellule Déméter.
Le Conseil d’État met ainsi fin au bras de fer entre les associations animalistes et environnementalistes et le ministère de l’Intérieur, qui avait débuté en 2020.
L’association L214 avait alors demandé la dissolution de la cellule Déméter, estimant que ses missions « ne trouvaient pas de base légale dans celles dévolues à la gendarmerie » et « portaient atteinte à la liberté d’expression et d’informer ».
Dans un communiqué, L214, depuis rejoint par Polllinis et Générations Futures, ont jugé « alarmante » la décision du Conseil d’État, et estimé qu’elle traduisait « un climat toujours plus répressif à l’égard des lanceurs d’alerte ». La FNSEA et les JA n’ont de leurs côtés pas réagi.
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