Quels sont les apports de la loi d’orientation agricole ?

La loi d’orientation agricole (LOA) votée le 20 février 2025 entend répondre à la colère agricole qui s’est exprimée depuis le début de l'année 2024. Votée à une large majorité par les sénateurs et les députés, elle simplifie plusieurs normes environnementales pour faciliter l'activité des agriculteurs (dépénalisation de certaines infractions environnementales non intentionnelles ou résultant d'un conflit de normes, cartographie des règlementations applicables aux haies). Dans le même sens, un deuxième texte (dite Duplomb-Ménonville), doit être examiné par l'Assemblée en avril prochain.

La LOA compte également améliorer le renouvellement des générations en agriculture. Il vise ainsi une hausse du nombre d'élèves de l'enseignement agricole, en renforçant son orientation entrepreneuriale et en lui assurant une meilleure visibilité. Il crée un "Bachelor agro", formation Bac +3, aligné sur l'enseignement général. Il renforce la pertinence et la lisibilité du parcours d'installation, par la mise en place d'un guichet unique transmission-installation (rebaptisé « France installation-transmission » ) et d'un diagnostic des exploitations.

Surtout, le texte voté à une large majorité reconnait le caractère d'intérêt général majeur de l'agriculture, parce qu'elle assure la souveraineté alimentaire de la Nation. Une disposition qui devrait rééquilibrer juridiquement l’environnement et l’agriculture, pour lever les obstacles juridiques à des projets agricoles contestés.

Il faut noter qu'en consacrant également le principe de « pas d’interdiction sans solution », totem de la FNSEA et des JA, le texte voté s'attire les foudres des ONG, qu'elles qualifient de « pire régression du droit de l'environnement depuis au moins une décennie. » Elle a en revanche l'assentiment d'une majorité d'agriculteurs.