Un contrôle unique pour desserrer l’étau réglementaire

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a annoncé le 31 octobre 2024 l’instauration du contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles. La circulaire donne instruction aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs, avec l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation.

Cette circulaire impose aux services de l’État de se coordonner, sur le modèle de ce qui existe déjà en matière environnementale, avec un nouveau cadre formel d’échanges entre les services et organismes de contrôle : la MISA (Mission interservices agricole). Laquelle sera chargée d’organiser un programme général des contrôles administratifs. Les préfets pourront notamment prendre en compte la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique auxquels les exploitations peuvent faire face. La mesure ne concerne pas les procédures judiciaires ou fiscales.

La FNSEA et les Jeunes agriculteurs se sont félicités de cette mesure, qui faisait partie des doléances des agriculteurs lors des mobilisations de l’hiver dernier. Depuis son arrivée rue de Varenne, la ministre de l'Agriculture a fait de ce dossier l’une des priorités de son action. Les syndicats agricoles attendent que cette mesure soit « la première d’une longue série aboutissant à desserrer l’étau réglementaire permettant aux agriculteurs d’entreprendre ».

«  Nous demeurons totalement mobilisés, car il n’est pas envisageable d’attendre aussi longtemps les autres mesures de simplifications lorsqu’elles ne dépendent que de l’administration », a cinglé Arnaud Rousseau, président de la FNSEA.