Pour quelle protection sociale opter quand on est double actif ?

Si un chef d’exploitation est également salarié d’une CUMA, il sera automatiquement rattaché au régime de son activité principale, à savoir la plus ancienne. Mais il peut changer en faisant valoir son droit d’option. 

Vous êtes chef d’exploitation et salarié agricole

Dans ce cas de figure, les deux activités relèvent de la MSA mais ouvrent droit à deux régimes différents : celui des non-salariés agricoles en qualité de chef d’exploitation, et celui des salariés agricoles. Bien que des cotisations soient prélevées dans chacun de ces régimes, le droit aux prestations (frais de santé, indemnités journalières maladie et maternité/paternité) est ouvert dans le régime de l’activité principale, qui est, par défaut, la plus ancienne. Si cela ne convient pas, le cotisant peut faire valoir son droit d’option pour être rattaché au régime de l’activité secondaire, qui deviendra alors l’activité principale.
La MSA indique que « si vous avez opté pour le régime des non-salariés agricoles, vous pouvez bénéficier en complément du versement des indemnités journalières maladie ou maternité dues dans le cadre de votre activité salariée ». L’inverse, en revanche, ne fonctionne pas : si vous avez opté pour le régime des salariés agricoles, vous ne pourrez pas bénéficier des indemnités journalières de l’Amexa.

Vous êtes chef d’exploitation et salarié non agricole

Comme dans le cas précédent, c’est l’activité la plus ancienne qui détermine l’affiliation au régime de protection sociale. C’est donc la MSA qui assurera le remboursement des frais de santé et versera les indemnités journalières maladie et maternité/paternité si vous avez débuté votre activité de chef d’exploitation en premier. Un appel de cotisations sera toutefois réalisé dans le régime de votre seconde activité, proportionnelles au revenu généré par celle-ci. Là aussi, le droit d’option permet d’opter pour le régime de l’activité salariale, et fait perdre l’accès aux indemnités journalières de l’Amexa.

Vous êtes chef d’exploitation et travailleur indépendant hors secteur agricole

L’appel de cotisations n’est effectué que dans un seul régime, sur l’ensemble des revenus générés par les activités non salariales. Comme dans les deux cas précédents, l’activité la plus ancienne fait foi pour déterminer le régime d’affiliation. S’il s’agit de l’activité de chef d’exploitation, il est toutefois possible de demander à être rattaché au régime de la sécurité sociale pour les indépendants. Il faut pour cela respecter une condition : que le montant total du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes de l’activité non agricole des trois dernières années civiles soit supérieur à celui de l’activité agricole. À noter que malgré une affiliation au régime des indépendants, la cotisation Atexa, qui assure contre les risques d'accidents du travail et les maladies professionnelles, reste due auprès de la MSA. Ainsi, en cas d’accident dans l'exercice de l’activité non agricole, vous disposez d’une couverture pour la poursuite de l’activité agricole via l’Atexa.

Frédéric Lutz, comptable et conseiller social à l’AGC CFG Alsace :

" Le statut de non-salarié donne accès à une épargne facultative à la carte "

" Les agriculteurs doubles actifs qui déclarent leur activité non salariale à titre principal accèdent à des prestations restreintes dans le régime obligatoire en termes de prévoyance et de retraite. En revanche, ils ont l’avantage de pouvoir se constituer une prévoyance et une épargne facultative à la carte, que l’on peut définir à partir d’un audit social.

Les cotisations pour la retraite se cumulent dans les différents régimes et ne sont donc pas à pertes. Mais l’enveloppe de base pour les agriculteurs est assez faible, malgré la réforme. Une épargne facultative dans un produit de retraite permet d’assurer un complément, en plus de générer une diminution de la facture sociale et fiscale. Cela suppose toutefois d’avoir la trésorerie nécessaire pour constituer sa propre protection sociale. Sachant que plus on est proche de la retraite, plus le montant annuel à épargner sera élevé. À noter que pour bénéficier de la pension de retraite, il faut liquider tous les régimes, donc cesser l’ensemble de ses activités. Je recommande de bien vérifier son relevé de carrière sur le site de l’assurance retraite pour vérifier que les cotisations de tous les régimes ont bien été prises en compte. Pour les femmes qui ont eu des enfants, il faudra également vérifier que les trimestres qui leur reviennent ont été comptabilisés.

Alors que le régime salarial prévoit le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, le régime des non-salariés (chef d’exploitation à titre principal exclusivement) génère une indemnité de 23 € par jour jusqu’au 29^ème jour d’arrêt de travail, puis 30 € par jour au-delà. Cotiser dans un régime facultatif est une façon de protéger ses proches en cas d’invalidité, ou pire, de décès. Comme on assure un tracteur ou un hangar, il est nécessaire de s’assurer soi-même et sa famille.

L’objectif est d’anticiper pour ne pas subir, et éviter de mettre ses proches en porte-à-faux. "