La ministre de l’Agriculture annonce une série de mesures de simplification

La ministre Annie Genevard s’est rendue samedi 30 novembre dans une exploitation de Sully-sur-Loire (45) pour y annoncer des mesures de simplification et répondre aux demandes exprimées par les organisations syndicales.

Ces mesures sont nombreuses et importantes, avec comme principales annonces :

• Les acomptes des aides PAC seront versés dès 2025 à tous les agriculteurs dès la mi-octobre, y compris en cas de contrôle.
• Un guide pédagogique sera diffusé avant fin 2024 pour faciliter la compréhension de la réglementation qui s’applique à l’entretien des cours d’eau et des fossés.
• Concernant le traitement des cultures, un « conseil d’orientation pour la protection des cultures » est créé, présidé par la ministre. Il réunira notamment les représentants agricoles, l’ANSES, l’INRAE et les instituts techniques. Objectif : prioriser l’instruction des dossiers d’autorisation de matières actives par l’ANSES afin de pallier les usages orphelins ou mal pourvus.
• Concernant le Plan d’action Nitrates, les préfets de régions engageront avant la fin de l’année un processus de révision des Plan d’action régionaux (PAR), avec pour objectif de les rendre plus compréhensibles et plus efficaces.
• Concernant les contrôles exercés par l’Office français de la biodiversité (OFB), ceux-ci sont inclus au contrôle unique. Lors de ces contrôles, les armes des inspecteurs devront être rangées (« étuis inside »). Le port de caméras piéton par les agents de l’OFB, permettant d’enregistrer les contrôles, est en cours.

« Je veux venir à bout du fardeau normatif auquel sont soumis les agriculteurs et dont ils réclament d’être libérés depuis des mois. La première série de simplifications que j’annonce aujourd’hui sera suivie de beaucoup d’autres. », a déclaré Annie Genevard à l’issue de sa visite dans le Loiret.

Reste à savoir si la ministre de l’Agriculture aura elle-même l’occasion d’annoncer ce train de mesures. Si le gouvernement invoque l’article 49.3 pour l’adoption du budget en cours, il s’expose à la censure des députés et pourrait rapidement tomber…Un coup de tonnerre politique qui renverrait l’ambition de Mme Genevard aux calendes grecques.