Les contours du décret relatif à l’agrivoltaïsme ont été dévoilés

Les projets agrivoltaïques ne pourront couvrir plus de 40 % d’un terrain agricole, et seuls ceux utilisant une technologie similaire, sur une culture similaire, dans des conditions similaires pour le sol, et ayant déjà donné des résultats probants seront autorisés. C’est la décision prise par le gouvernement pour encadrer l’agrivoltaïsme dans le décret qui précise les modalités d’application de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Les projets expérimentaux, inférieurs à 10 mégawatts, pourront toutefois disposer d’un taux de couverture supérieur à 40 %. Le décret impose par ailleurs une zone témoin sur chaque projet agrivoltaïque, et stipule que le rendement de la production agricole associée ne pourra pas reculer de plus de 10%.

Des réactions diverses au sein de la profession agricole

En réaction à la publication du décret, la FNSEA a salué « une avancée majeure pour la profession » et un arbitrage « qui permettra un développement ambitieux mais maîtrisé de l’agrivoltaïsme ». Le son de cloche n’est pas le même chez les Jeunes Agriculteurs qui déplorent dans un communiqué « ne pas avoir obtenu un taux de couverture par technologie ». De son côté, l’association France Agrivoltaïsme a estimé que le décret « constitue une excellente base de discussion, et mérite encore d’être clarifié pour ne laisser aucune place aux interprétations. »

Avant d’entrer en application, le décret doit encore être étudié par le Conseil Supérieur de l’Énergie le 19 décembre prochain, puis par le Conseil d’État début 2024.